Conditions générales

1. Préambule et identification

Sagoræ (ci-après « le Service ») est édité par :

Robin Thomas - Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) - Adresse professionnelle : 37 avenue de l'île de Migneaux, 78300 Poissy, France - N° SIRET : 94790268000018 - Code APE / NAF : 7410Z (Activités spécialisées de design) - TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base) - Email de contact : rpjgthomas@gmail.com - Site web : https://sagorae.com - Application : https://sagorae.app

Hébergement de l'application : Base44 (hébergeur tiers). Hébergement de la landing page : Netlify.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du Service Sagoræ, plateforme en ligne d'aide à l'écriture de romans, ainsi que les rapports contractuels entre l'éditeur et tout utilisateur (ci-après « Utilisateur » ou « vous »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée lors de l'inscription par une case à cocher.

3. Description du Service

Sagoræ propose à ses Utilisateurs un environnement de travail en ligne pour écrire, structurer et partager leurs textes. Le Service inclut notamment :

• la création et la gestion de romans, chapitres, écrits libres, notes
• la création et la gestion de personnages, lieux, cartes mentales (mindmap)
• l'accès à des assistants d'intelligence artificielle (« Personas IA ») dédiés à l'analyse, la relecture, la cohérence et l'orthographe
• une espace de communauté permettant la publication, le commentaire et la lecture d'extraits
• des statistiques d'écriture et un système d'objectifs personnels

Le Service est accessible via un navigateur web, à l'adresse https://sagorae.app, ainsi que via toute autre URL communiquée par l'éditeur.

4. Conditions d'accès

4.1 Capacité juridique

L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter. L'inscription au Service est ouverte :

• aux personnes physiques majeures (18 ans révolus)
• aux mineurs de 15 ans et plus, sous réserve d'une autorisation parentale préalable

Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent pas s'inscrire au Service.

4.2 Création de compte

L'inscription se fait via authentification par un fournisseur tiers (Google, Apple ou similaire). Aucun mot de passe n'est stocké par l'éditeur — la sécurité de l'authentification est gérée par le fournisseur choisi.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4.3 Confidentialité du compte

L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants d'authentification et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou suspectée doit être signalée sans délai à rpjgthomas@gmail.com.

5. Abonnements et tarifs

5.1 Période d'essai gratuite

Toute nouvelle inscription bénéficie d'une période d'essai de 14 jours, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités du plan choisi.

L'enregistrement d'un moyen de paiement (carte bancaire) est requis dès le début de la période d'essai. Aucun débit n'est effectué pendant les 14 jours d'essai.

À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement converti en abonnement payant selon le plan choisi, sauf annulation préalable par l'Utilisateur depuis l'espace « Mon Compte ».

5.2 Plans disponibles

TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix affichés sont les prix finaux que vous payez. Cette mention pourra évoluer si l'éditeur dépasse les seuils de la franchise en base de TVA et devient assujetti.

Le détail des fonctionnalités de chaque plan est disponible sur https://sagorae.com.

5.3 Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via le prestataire Stripe, conformément à ses propres conditions générales (https://stripe.com/fr/legal). l'éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.

L'abonnement est tacitement renouvelable à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par l'Utilisateur.

5.4 Modification de plan

L'Utilisateur peut à tout moment changer de plan depuis « Mon Compte ». En cas de passage à un plan supérieur, la différence est facturée au prorata. En cas de passage à un plan inférieur, le changement prend effet à la prochaine échéance de facturation.

5.5 Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'espace « Mon Compte » → « Gérer mon abonnement », sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

5.6 Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur reconnaît que le Service consiste en la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel et accepte renoncer expressément à son droit de rétractation dès la première utilisation du Service au-delà de la période d'essai gratuite.

5.7 Crédits IA

Chaque plan inclut un quota mensuel de crédits IA (50 crédits pour Auteur, 200 pour Atelier). Les crédits non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant. Le détail de la consommation est consultable depuis « Mon Compte » → « IA d'écriture ».

6. Utilisation du Service

6.1 Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de bonne foi et à ne pas :

• enfreindre les droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
• publier de contenus illégaux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, à caractère pédopornographique, terroriste ou contraires à l'ordre public
• usurper l'identité d'un tiers
• contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations techniques du Service
• automatiser ou massifier les requêtes sans autorisation préalable de l'éditeur
• exploiter le Service à des fins commerciales non autorisées (revente, sous-traitance, etc.)
• entraîner ou alimenter d'autres modèles d'intelligence artificielle avec les contenus produits via le Service

6.2 Modération de la Communauté

Tout contenu publié dans la Communauté Sagoræ est susceptible d'être modéré a posteriori par l'éditeur. En cas de signalement légitime ou de violation des présentes CGV, l'éditeur se réserve le droit de :

• masquer ou supprimer le contenu litigieux
• suspendre temporairement l'accès au compte concerné
• résilier définitivement le compte en cas de manquement grave ou récidive

L'Utilisateur peut signaler tout contenu via le bouton « Signaler » présent sur chaque publication, ou par email à moderation@sagorae.com.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Contenu produit par l'Utilisateur

L'Utilisateur reste seul et unique propriétaire des œuvres qu'il crée via le Service (romans, écrits, personnages, lieux, etc.). Aucun transfert de propriété n'est effectué au profit de l'éditeur.

L'Utilisateur concède à l'éditeur une licence non-exclusive, mondiale, à titre gratuit, strictement nécessaire à la fourniture du Service (stockage, affichage à l'Utilisateur lui-même et, le cas échéant, dans la Communauté si l'Utilisateur a explicitement choisi de publier un contenu).

Cette licence prend fin automatiquement à la résiliation du compte de l'Utilisateur, hormis pour les contenus déjà publiés dans la Communauté que l'Utilisateur peut conserver, modifier ou supprimer à tout moment.

7.2 Contenu généré par l'IA

Les retours générés par les Personas IA (Théo, Mira, l'Archiviste, le Correcteur, le Directeur Artistique) sont fournis à titre purement informatif et indicatif. L'Utilisateur reste libre d'en tenir compte ou non. l'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni la qualité, ni l'absence de biais des productions des Personas IA.

L'Utilisateur s'engage à ne pas considérer les retours IA comme des conseils professionnels (juridiques, médicaux, financiers, etc.).

7.3 Propriété intellectuelle de Sagoræ

La marque « Sagoræ », le logo, le design, l'interface, le code source ainsi que tous les contenus éditoriaux produits par l'éditeur sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. Responsabilité

8.1 Disponibilité

l'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou cas de force majeure.

8.2 Sauvegardes

l'éditeur effectue des sauvegardes régulières des données via son hébergeur Base44. Toutefois, l'Utilisateur est invité à exporter régulièrement ses contenus importants via la fonction d'export prévue à cet effet, afin de disposer de ses propres copies de sauvegarde.

8.3 Limitation de responsabilité

l'éditeur ne saurait être tenue responsable :

• de la perte de contenus due à une suppression volontaire par l'Utilisateur
• d'un usage non conforme du Service par l'Utilisateur
• des contenus produits par les Personas IA
• de l'indisponibilité temporaire du Service due à un cas de force majeure ou à un tiers (hébergeur, prestataire de paiement, etc.)
• des contenus publiés par d'autres Utilisateurs dans la Communauté

En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant total payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

9. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est régi par la Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse https://sagorae.com/confidentialite, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

10. Modification des CGV

l'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par email et/ou notification dans le Service au minimum 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (médiation possible via la plateforme européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr), les tribunaux français compétents seront seuls compétents, conformément aux règles de droit commun.

12. Contact

Toute question relative aux présentes CGV peut être adressée à :

Sagoræ — Robin Thomas (entrepreneur individuel) Email : rpjgthomas@gmail.com

Document à faire valider par un conseil juridique avant publication. Modèle initial — version 1.0.